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Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
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DATAMAG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATAMAG
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS

Numéro de dépôt :
1327190
Date de dépôt :
17/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2005

Présentation de la marque DATAMAG

Déposée le 17 octobre 1985 par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2054187) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .

La marque DATAMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATAMAG est expirée depuis le 17 octobre 2005.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , ROBUS , RESTOCLIP , DIGITSIM , LUDOCART , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2054187) - France - SIREN 612044206


Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 1995 n°2054187 - Publication au BOPI 1995-09-04

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188903 - Publication au BOPI 1995-09-01

Inscription le 1 septembre 1995 - Transmission de propriété n°188904 - Publication au BOPI 1995-09-01

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188902 - Publication au BOPI 1995-09-01

Système informatisé de gestion de titres magnétiques de transport.